Poursuites en diffamation : ai-je besoin d'un avocat ?
La diffamation
La diffamation est un crime envisagé et puni par l'article 444 du code pénal et qui consiste à porter atteinte à la réputation d'autrui faite en communiquant avec plusieurs personnes. Le but de ceci est, d'une certaine manière, de nuire à la réputation ou à l'honneur du sujet en question. Les informations destinées à se disperser sur la personne peuvent non seulement être transmises par la parole, mais il existe également la possibilité de tout enregistrer dans des documents.
Délit diffamation
Le délit, en revanche, est l'utilisation systématique de gestes et de phrases, dont la mission principale est de transmettre les événements prétendument commis. Les dommages que cela peut causer, à certaines occasions, sont inférieurs à ceux causés par la diffamation. La calomnie peut apparaître comme un commentaire aléatoire, dans lequel les qualités négatives qu'une personne peut avoir sont exagérées. Ce type de problème peut survenir dans n'importe quel domaine, que ce soit au travail, à l'école ou social. La mise en place des réseaux sociaux dans la vie quotidienne est aussi un moyen par lequel certaines rumeurs peuvent être créées et la gravité des conséquences que celles-ci peuvent laisser, est bien plus grande que ce que l'on pense.
Quels sont les éléments d'une affaire de diffamation ?
Mis à part la nature orale ou écrite des déclarations, les éléments d'une affaire de diffamation ou de calomnie sont les mêmes. Le demandeur doit démontrer que :
- Le défendeur a fait une fausse déclaration diffamatoire dont il savait ou aurait dû savoir qu'elle était fausse.
- La fausse déclaration identifiant clairement la personne.
- Le défendeur a publié la déclaration diffamatoire à au moins un tiers autre que la personne concernée par la déclaration diffamatoire.
- La diffamation a porté atteinte à sa réputation ou à son caractère d'une manière ou d'une autre.
Poursuites en diffamation : ai-je besoin d'un avocat ?
Si vous avez été diffamé, vous pouvez poursuivre pour les faux commentaires contre vous. Dans ce cas, le procès en diffamation est un recours juridique qui aide à réparer les dommages subis en raison de fausses déclarations et à récupérer un certain type de bénéfice.
Peine pour diffamation
L'honneur comprend à la fois l'opinion que les autres peuvent avoir de vous, ce que l'on appelle la célébrité ou la réputation sociale, ainsi que l'estime de soi que chacun a de lui-même. Notre législation protège l'honneur en tant que valeur ou bien juridique essentiel pour notre épanouissement personnel, en sanctionnant les cas qui violent l'honneur des gens. En premier lieu, notre Code pénal, par le prétendu délit de blessure, punit toute personne qui offense ou outrage une autre par des mots, des gestes ou des mouvements corporels, portant atteinte à sa valeur personnelle ou à son estime personnelle ou affectant son image ou sa réputation sociale.
L'article 444 du Code pénal belge présume que l’accusé jugé responsable de diffamation envers autrui sera condamné de huit jours à un an de prison et d'une amende de 26 à 200 euros. La peine peut s'intensifier en cas de haine, de mépris ou d'hostilité.
Vous êtes victime de diffamation ?
- Documentez votre réclamation : quand, où et comment la fausse déclaration a-t-elle été publiée ?
- Agissez rapidement : votre temps pour intenter des poursuites est limité.
- Contactez un avocat spécialisé en dommages corporels.