La fonction de procureur
Qui est le procureur et que fait-il ?
Le procureur est un magistrat à part entière, tout comme le juge. Contrairement à ce dernier, le procureur n'a pas le pouvoir de juger les litiges, c'est-à-dire de décider de la cause, mais uniquement de participer au procès en jouant le rôle du procureur. Le procureur n'est responsable que de la fonction de poursuite, tandis que le juge est le juge.
Alors que cette dernière est exercée par les organes judiciaires auxquels la tâche de trancher les litiges ou de statuer sur des questions relevant de leur compétence est attribuée, la fonction de poursuite est plutôt exercée par des magistrats qui exercent des activités de procureur et ont pour mission d'exprimer des requêtes ou des avis en vue des décisions des organes judiciaires.
Quelles sont les principales tâches du procureur ?
Le détenteur de l'action pénale, qu'il exerce lorsque les conditions légales sont réunies, de cette attribution découle toute une série de tâches qui lui sont confiées. Les principaux sont les suivants :
- Il coordonne et dirige les enquêtes en utilisant la police judiciaire.
- Il interroge les personnes sous enquête et celles informées des faits pour recueillir des preuves.
- Il peut demander l'intervention de la police judiciaire et, le cas échéant, de la force publique, en prescrivant tout ce qui est nécessaire à l'accomplissement sûr et ordonné des actes auxquels elle procède.
- Demande au juge d'ouvrir un procès : demande de mise en accusation ou de procéder au renvoi en l'absence de preuves suffisantes contre l'accusé.
- Demande au juge de rendre une ordonnance de précaution.
- Exprime son avis sur la demande de révocation de la mesure conservatoire avancée par le suspect / accusé.
- Ordonne l'arrestation de la personne gravement soupçonnée d'un crime.
- Autorise le retrait d'urgence du domicile familial.
- Il peut demander au juge de procéder à un incident probant.
- Nomme son propre consultant technique en cas de besoin.
- Supervise l'exécution des sanctions devenues définitives.
- Il peut faire appel des condamnations à l'acquittement.
Le procureur et la juridiction pénale
La loi donne au procureur une signification de grande importance, puisqu'il est l'organe chargé de mener les poursuites pénales. Si une communication sur des faits pertinents est reçue par le procureur de la part de ceux qui ont connaissance d'une violation de la loi, il est tenu d'évaluer la possibilité de mener les enquêtes requises et d'ouvrir une enquête.
En particulier, c'est le procureur qui gère les enquêtes préliminaires sous la surveillance du juge d'instruction. Ce sont les recherches menées avec l'aide de la police judiciaire qui visent à apprécier si les conditions sont réunies pour accuser un suspect d'un crime.
En plus d'identifier les preuves d'accusation contre un suspect, à ce stade, le procureur est également obligé de rechercher des preuves en faveur du suspect. Au cours des enquêtes préliminaires, le procureur peut également demander un incident de preuve.
Une fois que le processus proprement dit a commencé avec un acte d'accusation, les prérogatives sur ce que fait le procureur sont celles indiquées en général pour l'accusation. En fait, à ce moment-là, il acquiert le rôle de contrepartie de l'accusé du crime. Par opposition au procureur, celui qui est chargé de la défense du défendeur sera l'avocat choisi par la personne ou désigné par le bureau.
Les fonctions du procureur dans la procédure civile
Bien que le siège privilégié du procureur soit le siège pénal, la loi établit que ce chiffre a également des fonctions dans le procès civil. Le procureur doit en effet intervenir en cas de séparation personnelle des époux et de divorce en les poursuivant. Concernant le statut et la capacité des personnes, ainsi que dans tous les autres cas prévus par des lois spéciales par exemple, dans les poursuites pour fausses allégations, etc.