Avocat urbanisme
Qu'est-ce que le droit urbain ?
Le droit urbain est un ensemble réglementaire qui régit l'utilisation du sol et doit être interprété par un avocat en urbanisme, spécialiste des questions juridiques suivantes :
- Responsabilité patrimoniale due à l'urbanisme.
- Intervenir administrativement sur le marché du logement et du foncier.
- L'aménagement du territoire : c'est la principale fonction juridique.
- Effectuer des expropriations forcées basées sur l'urbanisme.
- Réglementer l'urbanisme.
- Réglementer le régime juridique des installations et les évaluations des terrains, bâtiments et constructions qui s'y trouvent.
- Régler le régime du sol.
- Superviser l'exécution de la planification, la discipline urbaine .
Objectifs du droit urbain
Les objectifs du droit urbain sont les suivants :
- Régulation du processus de développement urbain.
- Régulation de la gestion foncière dans les centres peuplés.
Avocat spécialisé en urbanisme
L’urbanisme et toutes les procédures liées à l’obtention des permis de construire font partie de ses principales activités. Certains des projets dans lesquels les conseils en planification sont souvent impliqués sont des projets résidentiels, des commerces de détail, des parcs, des centres commerciaux ou des complexes de bureaux. Mais aussi dans le développement des infrastructures et des développements ferroviaires, des ports ou des installations de fret.
Principales fonctions d'un avocat en urbanisme
- Intervention dans la résolution des problèmes fonciers.
- Négociations de contrats adaptés à chaque projet.
- Conseil en urbanisme en coordination avec d'autres experts du secteur.
- Conseils de planification pour l'agrandissement des installations d'institutions ou d'entreprises.
- Conseils en cas de litige en raison de problèmes avec des points de repère ou des limites.
- Résolution des conflits causés par des installations ou des constructions non légales.
- Procédures administratives et ressources judiciaires dans tous les types de procédures de discipline urbaine.
- Préparation de toutes sortes d'avis juridiques et de rapports sur toutes les questions liées à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire.
- Participation aux processus de reclassement ou de requalification des terres.
- Gestion de grands projets urbains.
- Prestation de services juridiques aux agents de développement urbain, aux commissions de compensation ou aux entités collaborant avec l'administration.
- Conseils en matière d'urbanisme et d'exécution.
- Obtention de licences, autorisations et concessions, notamment pour les activités tertiaires et industrielles.
- Rédaction d'accords urbains.
- Rédaction de rapports d'audit juridique, urbain et environnemental des projets.
- Conseil pour la construction de moyennes et grandes surfaces commerciales en matière d'urbanisme commercial.
- Conseils sur les implications des sols contaminés pour les projets de développement urbain.
- Expropriations de terrains, de bâtiments ou d'installations industrielles.
Les avocats urbanistes en Belgique sont des professionnels hautement spécialisés dans le secteur immobilier. Ces experts traitent les licences en fonction des différentes situations qui se présentent. Ces spécialistes en urbanisme ont l'expertise nécessaire pour s'adapter aux différentes circonstances et fournir des services personnalisés. Ils participent à la résolution des problèmes liés au foncier. C'est-à-dire que la spécialisation et les domaines de compétence de ces professionnels, mènent des négociations conformément aux contrats établis. Ces professionnels, dans le respect de leurs fonctions d'urbanisme et de conseil urbain, travaillent en coordination avec des juristes de différentes branches afin de trouver les meilleures solutions.
Avez-vous besoin de contacter un avocat en urbanisme ?
Les avocats en urbanisme sont formés pour guider les clients sur leurs droits et obligations concernant les règlements d'urbanisme et les plans d'urbanisme. Pour demander les services de ces avocats spécialisés en urbanisme, vous pouvez visiter leurs sites Web. Ils ont un formulaire que vous devez remplir et vous recevrez une réponse de leur part dans les plus bref délais. Ils mettent également à votre disposition un numéro de téléphone, un e-mail et les coordonnées de leurs bureaux, où ils seront heureux de vous accueillir et vous aider en matière d'immobilier.