Avocat fiscaliste assurance

Le droit des assurances 

Le droit des assurances en tant que sortie de la carrière juridique est une discipline juridique appartenant à la fois au droit public et au droit privé, car il concerne les opérations d'assurance et l'activité d'assurance dans son ensemble, réglementant le contrôle administratif de l'activité réglementaire et traitant du contrat d'assurance lui-même. Il existe une multitude de contrats d'assurance ( assurance vie, assurance habitation, assurance responsabilité civile…). Étant donné que les contrats d'assurance contiennent souvent des clauses difficiles à comprendre ou qui ne dissipent pas tous les doutes sur la couverture spécifique incluse dans la police souscrite, il est conseillé de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit des assurances. Ce dernier peut effectuer un full de conseils préalables et en assumant, le cas échéant, la défense juridique du client que ce soit la compagnie d'assurance elle-même ou une société de réassurance, qu'il s'agisse d'un preneur d'assurance ou d'un assuré ou d'un lésé.

Opportunités professionnelles en droit

La profession d'avocat est généralement mentionnée en termes généraux, mais à l'intérieur de celle-ci, on trouve la spécialité de l'assurance, qui peut offrir de nombreuses opportunités d'emploi à ceux qui décident de se consacrer à cette question.

Parmi les opportunités professionnelles que peut choisir un avocat spécialisé en droit des assurances sont : 

  1. Avocat indépendant
  2. Avocat salarié :
  • Cabinet d'avocats spécialisé dans ce domaine.
  • Département de droit commercial des grands cabinets.
  • Compagnies d'assurance et de réassurance.
  • Conseiller aux entreprises en matière de réglementation des assurances, des régimes de retraite et des fonds.

Profit de l'avocat spécialisé en droit des assurances 

Les caractéristiques du profil professionnel de l'avocat spécialisé en droit des assurances sont les suivantes :

  • Maîtrise de la réglementation spécifique en matière d'assurance à laquelle le professionnel se consacre, car il existe plusieurs types d'assurances.
  • Connaissance du droit des sociétés.
  • Connaissance du droit fiscal pour mieux conseiller les clients.
  • Connaissance du droit administratif, afin d'obtenir les autorisations administratives correspondantes.
  • Connaissance du droit procédural, pour garantir la meilleure défense des intérêts du client.
  • Gestion et mise à jour constante de la jurisprudence établie par les Cours et Tribunaux.

Fonctions d’un avocat spécialisé en droit des assurances  

Les fonctions exercées par un avocat spécialisé en droit des assurances peuvent être résumées comme suit, selon le type d'avocat que vous êtes:

  • Avocat de compagnie d'assurance
  • Conseils à la compagnie d'assurance
  • Rédaction de polices d'assurance et de réassurance et analyse des clauses et conditions contractuelles.
  • Réclamations pour non-paiement des primes
  • Négociation d'accords avec les assurés, les lésés, etc.
  • Gestion complète des réclamations (enquête, traitement et règlement), y compris les dommages matériels, les dommages corporels, les pertes de profits, la responsabilité civile ...
  • Supposons la défense juridique incluse dans certaines polices d'assurance.
  • Assumer la défense juridique de la compagnie d'assurance elle-même contre les réclamations des assurés ou des personnes lésées.
  • Actions de recouvrement ou de répétition des compagnies d'assurance.

Conseil juridique aux entreprises en matière de réglementation

  • Analyse des produits d'assurance et de retraite proposés par les compagnies d'assurance et les gestionnaires de fonds de pension.
  • Évaluation de l'adéquation des actifs financiers au placement de provisions techniques.
  • Présentation des requêtes à l'organisme de réglementation.
  • Conseils sur la réglementation de la gestion et de la surveillance en la matière.
  • Conseil aux industriels et même aux assureurs pour la négociation, la rédaction et l'interprétation de contrats d'assurance pour couvrir les grands risques.

Réclamer une assurance pour les accidents de la route

Les avocats en assurance qui ont une méthodologie et une capacité à traiter de gros volumes de dossiers, que ce soit par des méthodes d'organisation ou des moyens techniques, peuvent garantir le succès d'une négociation correcte ou d'une bonne défense juridique en fonction du nombre de dossiers qu’ils peuvent assimiler.

Comment réclamer une assurance ? 

Vous devez en principe intenter une action extra judiciaire contre l'entreprise. Certains se précipitent plus, d'autres moins, mais tous disposent d'un délai maximum de trois mois pour répondre. Pour cette raison, il est important de contrôler toutes les créances et d'éviter ainsi l'imposition d'intérêts de retard. 

Un avocat en assurance pour résoudre les problèmes avec le médiateur en assurance

Habituellement, celui qui est au milieu d'une relation est généralement le plus affecté lorsqu'il y a des problèmes entre deux parties. Et dans ce cas, qui est entre la compagnie d'assurance et l'assuré est le médiateur d'assurance : les courtiers et agents d'assurance. Certains sont plus dépendants que d'autres, mais tous deux reçoivent des voix de deux côtés.

Les avocats en assurance qui fournissent des conseils juridiques à ces professionnels, dont beaucoup bien qu'ayant une bonne connaissance du secteur de l'assurance sont des juristes, faut les assister dans de nombreux domaines :

  • Le preneur d'assurance a changé de médiateur d'assurance, et la société cessera de vous payer la commission de prime qui vous correspond pour la médiation.
  • Problèmes découlant de l'activité commerciale du courtier d'assurance, comme sa structure d'entreprise ou ses relations avec ses travailleurs.
  • La défense de l'assuré que dans le cas des courtiers, ils exigent leur confiance d'un avocat en assurance.