Avocat fiducie
Avocat fiduciaire
L'avocat fiduciaire est une figure professionnelle réalisée par un défenseur qui intervient lorsqu'un débiteur n'a pas payé le montant dû au créancier dans un certain délai et que l'intervention d'un avocat est donc nécessaire pour récupérer le crédit.
La phase extrajudiciaire
L'avocat fiduciaire peut tenter de résoudre la situation en deux phases distinctes : l'une est la phase extrajudiciaire où l'avocat tente par une médiation stratégique, d'entrer en contact avec le débiteur et de formuler un accord lui permettant d'obtenir le paiement de la somme due au créancier. Pour obtenir le paiement du montant, il a la possibilité de concevoir une solution adaptée aux besoins du débiteur qui ne pourra peut-être pas répondre en une seule solution. Il peut y avoir un acompte qui permet au débiteur de payer.
La phase judiciaire
Si dans cette phase extrajudiciaire il n'y a pas eu de résultat et que le crédit reste impayé, alors dans ces cas il peut y avoir la deuxième phase qui est la phase judiciaire. Avant l'action en justice proprement dite, l'avocat fiduciaire enverra des lettres de rappel avec un ton plutôt calme où il est informé du montant dû au créancier. Si cela ne suffit pas, le débiteur sera mis en demeure qui lui sera communiqué par lettre recommandée avec accusé de réception l'informant qu'en cas de non-exécution de la dette à la date indiquée, le crédit sera récupéré par le tribunal. La mise en demeure doit être rédigée sur un ton beaucoup plus incisif et décisif afin d'obtenir l'exécution du montant.
Le jugement d'opposition
Si cela ne fonctionne pas, l’avocat fiduciaire engagera des poursuites judiciaires. Ce dernier rédigera une injonction où la facture par défaut et le titre sur la base duquel l'exécution de la dette sera jointe. Le juge, après vérification de la validité du titre, rend l'ordonnance qui ordonne au débiteur de payer la somme due dans un délais précis, si cela n’a pas été respecté, la formule exécutive est appliquée qui autorise le créancier à exécuter le recouvrement du crédit, par la saisie immobilière des biens du débiteur. Ce dernier a la possibilité de s'opposer à l'injonction et il y aura un contre-interrogatoire suivi d'une sentence de confirmation ou de révocation de l'injonction. Ensuite, si le créancier a obtenu la sentence confirmant l'injonction, il pourra obtenir le paiement de la créance en exerçant une demande de recouvrement forcé du crédit. Cela permettra à la banque de disposer d'un instrument sur lequel elle pourra agir pour obtenir le paiement de son crédit. L'avocat est une figure clé dans l'ensemble du processus et nous permet de garantir le succès ou l'échec du recouvrement de crédit.