Avocat droit rural
Le droit rural
Le droit rural régit les intérêts et les activités qui reposent sur l'exploitation de la terre, que ce soit par le biais de l'agriculture, de l'élevage ou d'autres industries agricoles.
Cette énonciation a un contenu très large, car la portée de ce droit comprend des sujets aussi variés et importants que les suivants :
- Propriété agraire
- Propriété du bétail
- Le régime juridique de la colonisation, des routes et du transit rural.
- La défense sanitaire de la production agricole.
- Le régime des associations d'agriculteurs et d'éleveurs.
- Les assurances et le crédit agricole.
- La loi sur l'eau.
- Le régime juridique des différentes industries agricoles.
- La chasse et la pêche, etc.
L'un des problèmes fondamentaux que le droit rural doit résoudre est celui de la juste répartition de la terre pour qu'elle serve efficacement les objectifs économiques et sociaux qu'elle doit remplir.
Comment un avocat en droit agricole peut-il aider un producteur agricole ?
Un avocat spécialisé en droit rural peut être le moyen de démêler différentes questions qui touchent à la fois les producteurs agricoles et les entreprises engagées dans cette même activité.
Un avocat en droit rural peut être d’une grande aide pour les cas suivants :
- Servitudes et injonctions* : une bonne partie des conflits de droits qui surgissent dans le domaine rural sont liés à l'accès et à l'utilisation de parcelles attenantes dont la propriété n'est pas bien définie.
- Assurance agricole** : la production agricole est soumise aux fluctuations climatiques. Et ces hauts et ces bas, qui peuvent signifier la perte d'une récolte entière, comportent des assurances et des polices qui ne répondront pas toujours comme le souhaiterait l'assuré.
- Propriété et expropriations*** : les exploitations agricoles entrent souvent en conflit avec l'administration elle-même en raison d'estimations inexactes des terres, ce qui implique que le producteur ne peut pas profiter d'une partie des terres qu'il pourrait utiliser.
- Accompagnement juridique : si une réclamation ou une cause parvient au tribunal, un avocat spécialisé en agriculture est la meilleure garantie pour défendre les intérêts d'un producteur. Une connaissance spécifique et concrète de la réglementation pour atteindre des objectifs communs.
* Un avocat rural peut être d'une grande aide dans ces domaines, ainsi que dans les questions relatives à l'eau.
** Dans ces cas, une réclamation spécialisée est la meilleure solution d'assurance pour compenser le cas échéant les dommages causés par les intempéries pendant la production.
*** Dans ces affaires contre l'administration, il est nécessaire d'avoir un expert dans le domaine qui sait comment le cadre juridique protège vos intérêts afin que le conflit se concrétise et que les évaluations inexactes puissent être corrigées.
Conseil aux coopératives et entreprises agricoles
L'activité agricole et d'élevage donne lieu à une multiplicité de problèmes juridiques pour lesquels il est essentiel de disposer des meilleurs conseils juridiques. Si vous envisagez de développer tout type d'entreprise agricole, les avocats en droit rural vous accompagneront de la création de sociétés agricoles, à la tenue de la comptabilité, des impôts, des obligations commerciales ou au traitement du régime particulier de sécurité sociale pour le secteur agricole. Les avocats spécialisés dans le secteur agricole seront les meilleurs conseillers pour la concrétisation de votre projet d'entreprise.