Avocat droit pénitentiaire

Le droit pénitentiaire 

Le droit pénitentiaire est une branche spéciale du droit pénal qui traite de l'exécution de la peine privative de liberté en prison. Ces règles conduiront à la vie de la personne en prison qui purge une peine ou parce qu'elle est en détention préventive pendant le traitement de l’affaire pénale. Les avocats spécialisés en droit pénitentiaire défendent les droits des détenus préventifs et des détenus en prison pour condamnation. 

Tout au long de ce processus de condamné à la prison, il existe différentes possibilités qui améliorent les conditions du détenu :

• Grades de la prison
• Liberté conditionnelle
• Permis de sortie
• Visite familiale
• Travail pénitentiaire
• Dossiers et sanctions disciplinaires

Quel est le travail d'un avocat pénitentiaire ?

Le travail d’un avocat pénitentiaire consiste essentiellement à rendre compte de la situation pénale, procédurale et pénitentiaire des détenus, tant à l'administration pénitentiaire qu'aux détenus et condamnés eux-mêmes, ainsi qu'aux autorités judiciaires lorsqu'ils le demandent. 

D'autre part, il s'agit d'informer les détenus de leur situation juridique au cours de leur vie en prison, dans l'un des régimes ou grades pénitentiaires qu'ils traversent, et d'expliquer les instruments juridiques dont ils disposent. Et, enfin, il doit rédiger certains rapports que les juges interrogent sur les détenus qui déposent des recours ou font certaines demandes. Les avocats disposent d'experts dans tous les domaines du droit pénal et pénitentiaire, résolvant tous les problèmes liés aux personnes qui auraient commis un crime inclus dans le code pénal, ainsi que l'obtention des meilleurs résultats en termes de réclusion à perpétuité d'une personne déjà condamnée . 

Les principales fonctions d'un avocat pénitentiaire seraient donc :

• Informer les personnes condamnées et préventives de leur situation procédurale, pénale et carcérale.
• Conseiller la direction du pénitencier.
• Participer et préparer les réunions des équipes techniques, du comité de traitement, de la commission de discipline et du conseil économico-administratif.
• Préparer des propositions et des rapports sur divers sujets tels que : classement des prisons, transferts de prison, permis de sortie, libertés conditionnelles, expulsion d'étrangers, alternatives pour les malades mentaux... 

N'hésitez pas à confier votre dossier à des avocats spécialisés dans les prisons.

Les requêtes les plus courantes adressées à un avocat pénitentiaire sont :

• Comment demander des accumulations de condamnations ?
• S'il est possible de demander le paiement du temps passé en détention préventive.
• Quelle est la procédure pour payer la responsabilité civile des victimes ?
• Comment obtenir des prestations de prison ?
• Si les étrangers peuvent demander à purger leur peine dans leur pays.
• ...

Les détenus envoient leurs questions par écrit à travers quelques exemples de papier autocopiant et tamponné qui leur sont fournis dans le module où ils résident. Certaines questions sont très simples et peuvent être répondues rapidement par écrit, tandis que d'autres peuvent être un peu plus compliquées et nécessiter des explications lors d'un entretien. 

La probation 

La probation est configurée comme une forme de suspension de la peine d'emprisonnement imposée, le détenu doit satisfaire à certaines conditions pour l'obtenir, parmi lesquelles le détenu est classé au troisième degré. La probation ne doit pas être confondue avec un diplôme pénitentiaire, car cette probation peut être révoquée et le détenu doit purger la partie de la peine qui a été avec sursis en prison. Les avocats pénitentiaires seront chargés de fournir des conseils adéquats au client pour obtenir la probation dans les plus brefs délais, et seront en charge de faire les demandes, les écritures et les ressources nécessaires à son obtention.

Avocat spécialisé dans les permis de sortie

Dans le cadre du traitement pénitentiaire d'un détenu, ils ont droit aux permis de sortie ordinaires et extraordinaires que le règlement pénitentiaire établit. Beaucoup de ces droits ne sont pas connus des détenus, donc de bons conseils juridiques et un suivi de votre dossier par un avocat spécialisé dans les permis de sortie peuvent alléger votre séjour en prison et préparer le détenu à sa libération. Le bureau sera chargé de déposer autant de plaintes et de ressources que nécessaire devant la Cour de surveillance pénitentiaire, afin d'obtenir les autorisations de sortie ordinaires et contre le refus de celles-ci convenues par le centre pénitentiaire. Les avocats pénitentiaires s’occupent également de la défense et de la réalisation des appels devant le tribunal compétent.

Avocats spécialisés dans les sanctions pénitentiaires

Le mode de vie du détenu en prison et son respect de la bonne conduite sont fondamentaux. Le cabinet conseillera le client sur les mesures les plus recommandées à prendre en prison, ce qui peut signifier qu'un détenu condamné à une peine plus élevée obtient des permis et des avantages avant les autres détenus condamnés à une peine plus élevée.

Pendant son séjour en prison en tant que détenu, il est soumis à un régime disciplinaire pénitentiaire, défini comme un ensemble de comportements délictueux et de leurs sanctions correspondantes, qui seront invariablement atteints par un canal procédural préétabli, et qui a pour but ultime est de garantir la sécurité et de parvenir à une coexistence ordonnée, en tant que budgets nécessaires à la réalisation des objectifs de l'activité pénitentiaire.

À certaines occasions, le détenu peut être soumis à des sanctions qui n'ont pas respecté les canaux procéduraux ou qui ne sont pas adaptées aux règlements de la prison. Les accords de sanction sont conclus par la commission disciplinaire du pénitencier et les avocats spécialistes des sanctions pénitentiaires sont chargés de faire appel de ces décisions en appel et réforme devant le juge de surveillance pénitentiaire.

L'avocat de la prison a-t-il des contacts avec les détenus ?

Certains juristes préfèrent expliquer les problèmes aux détenus en face à face et profiter de ce contact presque quotidien dans les modules où résident les détenus. D'autres préfèrent réserver ces visites à l'intérieur de la prison pour des questions plus ou moins complexes, ou même rassembler des groupes de détenus pour proposer des conférences sur des questions récurrentes qui peuvent être éclairantes pour beaucoup. Les avocats n’ont pas toujours le temps d'interroger les détenus autant qu'ils le souhaitent, puisque dans de nombreux centres, les juristes sont chargés de la prise en charge de plusieurs centaines de détenus. Avec le travail que cela implique, non seulement de prendre soin d'entre eux, mais de connaître leur dossier pénitentiaire, qui est la première obligation des avocats pénitentiaires. Cela dépend donc du temps dont dispose l'avocat. 

Quel genre de rapports un avocat de prison fait-il ?

De manière systématique, l’avocat prépare des rapports afin de tenir les réunions de traitement, auxquelles il doit apporter les informations juridiques nécessaires sur chaque détenu qui va être étudié. Le plus grand nombre de ces rapports portent sur les propositions de classement et de destination des détenus qui entrent dans le centre, avec leur transfert de prison pour diverses raisons, avec leur progression ou régression de grade, ou avec la demande de permis de sortie.

Après la réunion, lorsque les détenus déposent des recours contre les accords qui ont été pris, on demande généralement à l’avocat un rapport détaillé sur l'état de leur dossier et leur situation juridique. À la demande d'un juge ou de l'administration pénitentiaire elle-même, sur des questions liées au dossier pénal, procédural ou pénitentiaire d'un détenu, que ce soit à la suite d'un appel, d'une requête ou pour toute autre raison. Par exemple, dans des domaines tels que la demande de grâce, l'expulsion d'étrangers ou l'exécution éventuelle d'une peine dans leur pays par eux.

Des avocats pour éviter la prison 

Une fois la procédure pénale avec peine d'emprisonnement terminée, les avocats se chargent d'épuiser tous les moyens que la loi met à votre disposition pour éviter d'entrer en prison. Ce sont des avocats experts en ressources pour suspendre la peine de prison et éviter d'aller en prison, en obtenant les meilleurs avantages que le droit pénal confère. S'il n'est pas possible de prolonger ce processus, ils doivent purger la peine privative de liberté dans un centre pénitentiaire. Tous ces aspects conditionneront la qualité de vie du détenu en prison et de ses proches. En ce sens, il est essentiel d'avoir les conseils juridiques et le soutien professionnel d'un avocat spécialisé en droit pénitentiaire et soucieux de la situation du détenu en prison pour lui donner un service de qualité, en effectuant les visites nécessaires en cas de problème qui peut survenir et dans le but de garantir que son séjour en prison soit le minimum.

Les services d’un avocats pénitentiaire 

Les avocats spécialistes en droit pénitentiaire ont la solution à vos problèmes parce qu’ils savent quels sont vos droits en tant que personne en prison, travaillant pour trouver la meilleure façon de les résoudre. N'hésitez pas à les contacter.