Violation des temps de conduite et de repos

Temps de conduite et de repos dans le transport routier

Le respect des règles de conduite et de repos est essentiel, à la fois pour éviter d'éventuelles amendes et pour garantir la sécurité dans le transport routier. Cependant, les conducteurs professionnels savent que l'équilibre entre ces temps peut être une tâche ardue. Les règles régissant les temps de conduite, les pauses et les périodes de repos des conducteurs engagés dans le transport routier sont définies dans le règlement CE n° 561/2006.

Conduite quotidienne

Jusqu'à 9 heures, qui peuvent être prolongées jusqu'à 10 heures pas plus de deux fois par semaine. Ici, on ne parle pas de jours calendaires, mais plutôt le jour est mesuré entre la fin d'une période de repos et le début de la période de repos suivante.

Conduite hebdomadaire

Jusqu'à 56 heures. Les semaines sont bien entendu prises en compte, c'est-à-dire de 0h00 le lundi à 24h00 le dimanche.

Conduire pendant deux semaines consécutives

Jusqu'à 90 heures. Ainsi, il faut tenir compte de la relation d'une semaine avec celle immédiatement avant et après. La somme des heures de conduite par périodes bihebdomadaires ne peut jamais dépasser 90 heures.

Périodes de repos

1. Ininterrompu : après une période de conduite continue de 4 heures et 30 minutes, le conducteur doit prendre une pause ininterrompue d'au moins 45 minutes.
2. Split : il est possible de remplacer la pause ininterrompue de 45 minutes si elle est divisée en deux périodes. La première pause doit durer au moins 15 minutes et la seconde, 30 minutes, toujours dans cet ordre et toujours entrecoupée pendant la période de conduite continue de 4,5 heures.

Les pauses

• Quotidiennement normal : 11 heures. Les pauses quotidiennes doivent être prises dans les 24 heures suivant la prise de la période de repos précédente.
• Fractionné tous les jours : en deux périodes de 3 et 9 heures, toujours dans cet ordre.
• Réduit quotidiennement : période supérieure à 9 heures mais inférieure à 11 heures. Vous ne pouvez pas prendre plus de trois courtes périodes de repos 
• par semaine.
• Semaine normale : 45 heures, après un maximum de six jours de 24 heures, qui commencent à compter au début de toute activité autre que le repos, après une période de repos hebdomadaire.
• Réduit à la semaine : période minimale de 24 heures, mais inférieure à 45 heures. Les périodes hebdomadaires réduites seront compensées par un repos équivalent jusqu'à 45 heures pris en une seule fois avant la fin de la troisième semaine et toujours combiné avec une autre période de repos d'au moins 9 heures.
• Au cours de deux semaines consécutives : le conducteur doit prendre au moins deux périodes de repos hebdomadaire normales ou une période de repos hebdomadaire normale et une période de repos hebdomadaire réduite d'au moins 24 heures. Vous ne pouvez pas prendre deux pauses hebdomadaires réduites d'affilée.

Règlement sur le téléchargement du tachygraphe numérique

Pour garantir le respect de ces mesures, l'utilisation obligatoire du tachygraphe numérique a été décrétée. Un appareil qui, en plus d'enregistrer les temps de conduite et de repos, mesure des données liées à la distance parcourue et à la vitesse atteinte par le véhicule. En général, le téléchargement du tachygraphe numérique doit être effectué une fois par trimestre et dans des cas particuliers établis par la réglementation. Cependant, les enregistrements du tachygraphe des 28 derniers jours doivent être conservés à bord du véhicule, au cas où les autorités compétentes le demandent. Assurez-vous de respecter les réglementations en vigueur sur les temps de conduite et de repos, garantissant ainsi des conditions de santé optimales et une plus grande productivité lors de la conduite du véhicule.