Publication de photos de nu

Une photo de vous est publiée sur internet sans votre autorisation ?

De nombreuses personnes se sentent violées dans leurs droits à l'image et leurs données personnelles et n'ont pas les moyens de résoudre la situation. Si tel est votre cas, contactez les avocats spécialisés en droit à l’image qui pourront vous aider.

L'indignation, la honte et la rage, voici quelques-unes des sensations que vous pourriez ressentir si une photo est volée et publiée sur internet sans votre consentement. Et, s'il s'agit d'un nu ou d'une image compromise, la colère peut se transformer en humiliation, et même transcender votre vie personnelle et professionnelle, parfois de façon permanente. Le phénomène est de plus en plus fréquent dans l'univers des réseaux sociaux. La première chose à faire est de trouver le propriétaire du domaine ou la personne qui a publié la photo. Et dans d'autres, il y a simplement une atteinte à la vie privée qui affecte ceux qui en souffrent. 

Le site Web sur lequel les photographies ou vidéos sont publiées dispose généralement de mécanismes pour demander leur suppression. C'est le cas de Facebook et YouTube entre autres. Il existe des formulaires sur les différentes plateformes pour signaler la publication, en sélectionner la raison et l'envoyer. Dans un court laps de temps, vous obtiendrez une réponse sur le retrait ou non.

Mais quelle que soit la situation, il existe certaines mesures que vous pouvez mettre en pratique si vous souhaitez faire disparaître ce matériel d'internet comme : 

  1. Trouvez le propriétaire du domaine et demandez-lui de supprimer l'image
  2. Signalez-le à la police
  3. Connaître la loi 

Réclamation administrative ou judiciaire

Une plainte peut être déposée auprès des autorités de protection des données si les informations personnelles représentent un traitement illicite. Si l'instance judiciaire est atteinte, il sera nécessaire de présenter des preuves. La personne se plaignant doit être reconnaissable sur la photo ou la vidéo et peut demander réparation du préjudice subi.

Que puis-je obtenir avec des réclamations contre les images ?

Chaque cas est différent et nécessite une analyse détaillée par des avocats experts en droit à l'image et en données personnelles, qui obtiennent les meilleurs avantages dans les plus brefs délais.

La rapidité d'action est essentielle lorsqu'il s'agit de crimes télématiques. En général, certaines des mesures prises sont :

  • Élimination des photographies et des vidéos faisant l'objet d'une plainte ou d'un crime
  • Remise en état de la partie lésée de la situation antérieure à l'ingérence qu'elle a subie
  • Indemnisation des dommages résultant de publications sans consentement
  • Transfert à la partie lésée des avantages obtenus du fait de l'utilisation des droits à l'image sans autorisation
  • Mettre en place des mesures pour empêcher la répétition de ces actes
  • Peines de prison dans les cas les plus graves

Dans quels cas n'est-ce pas un crime de publier des photos sans consentement ?

  • Lorsque les images sont prises dans le cadre d'actions menées par l'autorité compétente.
  • Dans lequel il existe un intérêt historique, culturel et scientifique pertinent.
  • Images de personnes exerçant des fonctions publiques lors d'événements ou de lieux publics.
  • Caricatures de ces personnes publiques.
  • Lorsque l'image est accessoire à une actualité.

Il est conseillé de consulter un avocat lorsque vous avez des doutes sur la violation de vos droits. Un spécialiste dispose des outils et des connaissances nécessaires pour vous conseiller ou agir, avec de bons résultats. 

Diffuser des photos sans le consentement de la famille et des amis, est-ce un crime ?

En ce qui concerne les publications sur les profils de la famille et des amis, elles sont considérées comme à usage domestique, donc en principe il n’y aurait pas de délit. Si l'image ou la photographie ne plaît pas à la personne, il vous suffit de demander à la connaissance de la retirer. Cependant, dans ce contexte, il existe également des facteurs qui influencent et traversent la ligne entre le national et le juridique, par exemple :

  • Un profil ou une page qui diffuse des données personnelles lorsqu'il est suivi ou ajouté en tant qu'amis.
  • Les profils ou pages utilisés en tant que sociétés.
  • Un profil public sans restrictions sur son contenu privé qui permet à quiconque d’y avoir accès.

Dans tous les cas, il est préférable de toujours demander une autorisation afin de ne pas risquer de devoir se soumettre à une procédure judiciaire.