Conduite d'un véhicule non soumis au contrôle technique

Que se passe-t-il si je circule sans révision ?

Le code de la route exige que tous les véhicules sur la route soient inspectés périodiquement. La révision est un contrôle technique effectué dans des ateliers agréés pour vérifier l'état et les conditions du véhicule. 

L'objectif est de s'assurer que ces véhicules sont toujours dans des conditions de sécurité adéquates pour la circulation. Freins, feux, direction, pneus, klaxons, vitres, mécanique, châssis... Tous ces systèmes doivent fonctionner correctement. 

La révision permet également de garantir que les véhicules sont silencieux et ne produisent pas d'émissions polluantes dépassant les limites prescrites. C'est une obligation imposée par la loi et précisément par le code de la route qui en réglemente les conditions. Ne pas le faire entraîne de graves sanctions et des conséquences de blocage de la circulation.

Comment se déroule la révision ? 

Le code de la route indique en détail les éléments sur lesquels le contrôle doit être effectué. Les principaux dispositifs qui sont contrôlés lors de la révision, à l'aide d'un équipement spécial sont :

• Identification du véhicule : plaque d'immatriculation et châssis.
• Les dispositifs de freinage, y compris le frein à main.
• Les composants de direction, les roues et l'état des pneus.
• La visibilité : pare-brise et rétroviseurs.
• Le système électrique : phares, feux, indicateurs de direction, arrêt.
• Le châssis : portes, carrosserie.
• Les bruits émis par le moteur et le silencieux et les gaz d'échappement.
• Les autres équipements nécessaires à la sécurité de la conduite : klaxon et ceintures de sécurité.

Le résultat de l'inspection peut être régulier si le véhicule a passé tous les contrôles et négatif s'il ne les a pas dépassés. Il y a aussi le cas de répétition qui se produit quand on constate que certains appareils ne fonctionnent pas, par exemple vous avez un phare cassé ou une ampoule grillée ou un pare-brise fissuré ou des pneus lisses. Il vous sera demandé de les réparer et de repasser le véhicule pour inspection.

Quand passer la révision au contrôle technique ? 

L'inspection n'a pas de date limite unique pour tous les types de véhicules. Elle dépend de leur âge, c'est-à-dire de l'immatriculation et de leur état. En cas d'accident grave, il doit être répété. Lors de la première inspection quatre ans après le premier enregistrement, la date limite coïncide avec le dernier jour du mois de délivrance du certificat d'immatriculation. Par exemple, un véhicule immatriculé le 10 septembre 2014 devra effectuer le premier contrôle avant le 30 septembre 2018, donc à la fin du mois au cours duquel le véhicule a été immatriculé.

Les révisions ultérieures s’effectuent tous les ans et toujours dans le mois correspondant à celui au cours duquel la dernière révision a été effectuée avec un résultat régulier. Par conséquent, si vous n'aviez pas respecté les délais à temps, c'est-à-dire si vous aviez retardé la révision précédente, la date limite pour la suivante courra à partir du moment où la dernière, la plus récente, a été réellement faite et passée. 

Vous devez également savoir qu'il n'y a pas de temps supplémentaire ou de cause qui justifie le retard, même si le véhicule n'a pas circulé, et a été à l'arrêt pendant une longue période, car les pénalités s'appliquent sans exception à tous les cas. 

Si vous ne vous souvenez pas quand vous avez effectué votre dernière révision et que vous n'avez pas le document d'immatriculation du véhicule à portée de main pour le vérifier, vous pouvez interroger le service pratique du ministère de révision de transport. Il vous suffit de donner la plaque d'immatriculation et le type de véhicule et vous obtiendrez immédiatement à la date du dernier contrôle enregistré et son résultat.

Sanctions prévues par le code de la route si la révision n'est pas effectuée dans les délais impartis.

Conduire sans avoir fait un contrôle récent et avec un résultat régulier est interdit dans la loi et c’est une infraction passible de 135 euros d’amende. Le véhicule ne pourra plus circuler lorsqu'il n'a pas procédé à la révision et, dans les cas les plus graves, il sera détenu et confisqué.